Tables de mortalité, clause bénéficiaire, participation aux bénéfices, régime fiscal : le contrat d'assurance vie fait référence à des dispositions règlementaires et techniques spécifiques. Produit d'épargne ou de prévoyance, la gestion de ces contrats exige une parfaite connaissance des mécanismes de l'assurance vie, de la tarification du risque au versement du capital.
Objectifs pédagogiques
Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
Analyser les spécificités fiscales.
Niveau requis
Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers
Public concerné
Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelleCommerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie
Programme
Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
- La stipulation pour autrui
- La saisie de l'assurance vie
- Le nantissement et la délégation de l'assurance vie
Déterminer les intervenants au contrat
- Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur
Analyser la clause bénéficiaire
- Objectif, libellé et effets de l'acceptation
Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites
Comparer le régime juridique de l'assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux
- L'assurance vie, un outil patrimonial hors succession
- L'assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire
- Quel régime matrimonial pour quelle assurance vie
Identifier les obligations des professionnels de l'assurance
- Le devoir de conseil et d'information
- La renonciation et ses effets
Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence
Le cadre juridique de l'assurance vie
Découvrir les bases techniques de l'assurance vie
- Les tables de mortalité
- Les provisions mathématiques et la participation aux bénéfices
- L'avance, le rachat et la résiliation
- Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte
Maîtriser les aspects fiscaux
Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie
- Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
- Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire, flat tax
Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations
Identifier les contributions sociales
- Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
- Traiter la fiscalité du contrat en présence d'un non-résident
Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune immobilière
- Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues
Maîtriser les règles applicables en cas de décès
- Règle générale : exonération des droits de succession
Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées
Analyser les enveloppes fiscales spécifiques
- Plan d'épargne retraite, Plan d'épargne retraite (PER), PERP...
- L'euro-croissance, l'euro-diversifié, le contrat vie génération
Étude de cas : analyse de la jurisprudence marquante en assurance vie
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
