Les collectivités sont en première ligne pour mettre en œuvre les objectifs de la France en matière de transition écologique, notamment en termes de lutte contre le réchauffement climatique et de biodiversité. Pour dégager les marges de manœuvre nécessaires à ces ambitions, elles doivent disposer d'outils de mesure de leurs impacts environnementaux et revoir leurs procédures afin d'y intégrer les contraintes nouvelles liées au financement de la transition environnementale. Les responsables des finances comme les responsables opérationnels doivent ainsi être en mesure d'appréhender les outils nécessaires à la compréhension et à la mesure des enjeux budgétaires et financiers de la transition environnementale. Ils doivent également mettre en œuvre les nouvelles obligations réglementaires en matière de budgets verts.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les enjeux de la transition écologique, les obligations en matière écologique et la déclinaison sur le territoire de la collectivité des objectifs nationaux
- Appréhender les principaux outils de mesure de l'impact environnemental par la présentation de différentes méthodologies de budgétisation environnementale et de comptabilité environnementale
- Analyser les enjeux financiers du financement de la transition environnementale et l'évolution de la relation avec les financeurs
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 72,50%.
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.
Niveau requis
Connaissance et/ou pratique de base des budgets et finances territoriales
Public concerné
Élus, cadres et praticiens des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs des secteurs publics ou privés amenés à participer à la mise en œuvre de la politique environnementale de la collectivité
Programme
1re journée
Définir le contexte de la transition écologique
- La nécessité d'une stratégie environnementale
- Le cadre européen et français
- la stratégie européenne : focus sur la taxonomie européenne
- focus sur la stratégie nationale bas carbone et la stratégie nationale biodiversité
Étude de cas : classification de dépenses selon la taxonomie européenne
Le rôle central des collectivités territoriales
- La place des collectivités dans la planification écologique
- La territorialisation de l'action
Analyser les modalités de financement de la transition environnementale
- Les principales sources de financement : de l'autofinancement au recours à l'emprunt
- Les arbitrages attendus
Étude de cas : analyse de financements externes verts : financements bancaires et financements innovants
2e journée
Définir la place des budgets verts dans la stratégie de développement durable de la collectivité
- Les obligations : le cadre réglementaire de la budgétisation verte
- La multiplicité des approches de budgétisation verte
- Intérêts et limites de la comptabilité environnementale
Étude de cas : le budget climat d'une commune; classification de dépenses selon les axes atténuation et biodiversité
La budgétisation verte des recettes
- La définition des recettes vertes : des approches variées
- Intérêt et limites de l'approche pour les collectivités
Mettre en œuvre opérationnellement les budgets verts
- L'engagement de la collectivité territoriale autour de la budgétisation verte
- L'approche progressive : du climat à l'environnement
- L'intégration dans les processus et procédures internes à la collectivité
- La communication financière
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
