De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l'eau, l'air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l'environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
- Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
- Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire.
Niveau requis
Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industrielPublic concerné
- Responsables environnement
- Responsables HSE
- Responsables techniques
- Juristes
Programme
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques
Connaître les sources nationales, européennes et internationales du droit de l'environnement
- Hiérarchie des textes et articulation entre droit national et communautaire
- Principes généraux du droit de l'environnement au niveau international
- Principes généraux du droit de l'environnement en France
- Approche nationale du droit de l'environnement
Identifier les acteurs du droit de l'environnement
- Les administrations publiques centralisées
- Les services déconcentrés
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
Analyser les principaux textes applicables
- Installations classées pour la protection de l'environnement
- Sites et sols pollués
- Économie circulaire
- Déchets
- Biodiversité
- Energies renouvelables
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise
Evaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant
Comprendre l'organisation juridictionnelle
- Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
- Modalités et voies de recours
Appréhender les risques en matière d'environnement
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile (contractuelle / délictuelle) et pénale
Mise en situation : constat lors d'une visite de l'inspection de l'environnement d'une non-conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
