La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu'ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d'être analysés en profondeur afin de garantir l'intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l'activité de votre organisation.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les dispositions de la loi Déontologie, de la loi Sapin II, ainsi que l'ensemble des évolutions statutaires
- Assimiler l'ensemble des principes et obligations déontologiques
- Comprendre les rouages de l'engagement de la responsabilité personnelle des agents
Niveau requis
Être confronté à l'exercice des fonctions d'un agent public
Public concerné
Responsables RH, recrutement, administration du personnelDirecteurs juridiques, référents déontologues
Managers
Programme
METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES
Distinguer les différentes obligations des agents publics
- L'obligation de probité, d'intégrité et de dignité
- L'obligation de neutralité et le principe de laïcité
- L'obligation de se consacrer exclusivement à l'exercice de ses fonctions
- L'obligation de désintéressement et la prévention des conflits d'intérêts
- Le devoir de réserve et la discrétion professionnelle
Exercice d'application : identification des obligations de différents agents au travers des exemples concrets de missions dans la fonction publique
CONNAÎTRE LE RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS
Appréhender le rôle du référent déontologue
- Connaître le domaine de compétences du référent déontologue
- Comprendre les obligations et missions du référent déontologue
Saisir le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique
- Comprendre le champ de compétence de la commission
- Connaître les moyens de saisine de la commission
- Les effets juridiques des avis de la commission
Saisir le rôle du chef de service et du manager dans la mise en œuvre des principes déontologiques
Étude de cas : distinguer parmi différentes situations celles relevant de la déontologie, de l'éthique ou de la morale
Comprendre et maîtriser les risques de responsabilité pénale des agents
- Connaître le dispositif pénal
- Saisir les infractions spécifiques aux agents publics
- Identifier les cas où la responsabilité pénale de l'agent peut être engagée
- Le rôle du chef de service, du manager et la responsabilité pénale de l'agent
- Savoir comment se défendre
Étude de cas : analyse commentée des différentes jurisprudences portant sur des cas de faute intentionnelle et de faute non intentionnelle
Maîtriser les outils en matière de prévention des conflits d'intérêts
- Identifier les hypothèses de conflit d'intérêts
- Maîtriser les outils pouvant prévenir une situation de conflit d'intérêts
- Protéger les lanceurs d'alerte et les agents dénonçant un conflit d'intérêts
Étude de cas : analyse commentée d'un cas concret mettant en lumière l'articulation entre le devoir de réserve et le lanceur d'alerte
Cerner le mécanisme de cumul d'activités
- Comprendre dans quelles conditions le cumul d'activités est autorisé
- Connaître les règles, obligations et les limites en matière de cumul d'activités
- Saisir le rôle de la commission de déontologie en matière de cumul d'activités
- L'activité à temps partiel et le cumul d'activité
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
