Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c'est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.
Objectifs pédagogiques
Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients
Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement
Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société
Niveau requis
Être confronté au droit des sociétés dans sa pratiquePublic concerné
Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétésProgramme
Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix
- Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d'associés ou d'actionnaires réunis notamment
- Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
- Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
- Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise
Garantir l'équilibre des organes de direction
- Les conditions de nomination et de révocation
- Le statut personnel du dirigeant
- Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
- La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
- La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Organiser des assemblées générales
- Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
- Appliquer les statuts
- Convocations et formalités préalables pour les assemblées
- Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
- Délibérations
- Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE
Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés
- Le statut des associés
- Examiner la répartition des pouvoirs des associés
- Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
- Le vote aux assemblées
- Pacte d'associés : identifier les avantages
- Distribution des bénéfices et des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires
Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs
- Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
- Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
- Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
