La rédaction d'un dossier de consultation implique, outre les nouvelles connaissances réglementaires relatives aux marchés publics, une méthodologie et un savoir-faire spécifiques. Les enjeux sont multiples car une rédaction optimale du DCE impacte l'efficacité de la mise en concurrence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention des litiges. Il est indispensable d'identifier les clauses clés de chacun des documents afin d'anticiper d'éventuelles difficultés au stade de la passation ou de l'exécution des marchés.
Objectifs pédagogiques
- Élaborer des pièces de marché adaptées à chaque consultation
- Rédiger les clauses à risque de vos cahiers des charges
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,33/5
Niveau requis
Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publicsPublic concerné
Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés chargés de la préparation et de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises.Programme
1er jour
Définir le rôle clé du DCE
- L'élaboration du DCE dans le cadre du déroulement du processus d'achat
- La phase amont de la passation du marché public
- La définition des besoins : étape cruciale dans l'élaboration du DCE
Connaître les pièces constitutives d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- La liberté des acheteurs quant au formalisme contractuel
- La rédaction des pièces contractuelles : CCTP, CCAP, acte d'engagement, bordereaux des prix, annexes...
- Le choix du CCAG adéquat
- La rédaction des pièces de la consultation : le règlement de la consultation
- Les spécificités du DCE en procédure avec négociation et en dialogue compétitif
Définir son besoin à travers le CCTP
- Les 4 dimensions de l'expression du besoin : qualité, quantité, délai et risques
- L'organisation interne et les supports de recensement des besoins
- Les outils nécessaires à la définition des besoins
- La construction du cahier des charges sous un angle normatif et/ou fonctionnel
- La notion de cahier des charges fonctionnel
- L'analyse de la valeur
- La notion de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
OUTILS pouvant aider à la construction d'un CCTP
Guides d'aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d'Études des Marchés)
ETUDES DE CAS
La reprise d'un ancien CCTP et les risques encourus
2e jour
Identifier les clauses essentielles d'un CCAP
- La construction du CCAP à partir du CCTP
- Le recours possible à un clausier
- Les dangers du « copier–coller »
- Le choix de la forme du contrat : accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre mixte
- La priorité à l'allotissement et les justifications en droit et en fait en cas de marché unique
- La référence au CCAG (clauses essentielles des CCAG : délais, pénalités, contrôle, réception, résiliation, clauses de propriété intellectuelle….)
- le choix du CCAG de référence
- l'articulation essentielle entre le CCAP et le CCAG de référence
- le mécanisme des dérogations
- L'ordre de priorité des pièces contractuelles
- Les principales clauses d'un CCAP : prix, garantie...
ÉTUDES DE CAS
Reconstruire un CCAP avec l'aide du CCAG de référence et d'un clausier
Retrouver dans un extrait de clausier mis à votre disposition les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l'aide d'un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché
Rédiger l'acte d'engagement (AE)
- Le formulaire d'acte d'engagement ATTRI 1
- Les principales clauses d'un acte d'engagement
- La durée et le début d'exécution du contrat
- La clause relative à l'avance
- Les modalités relatives à l'offre de base et aux variantes
- L'engagement de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises
- Le moment de la signature du marché par l'opérateur économique
- La signature en cas de groupement
Préparer le Règlement de la Consultation (RC)
- Les principales rubriques d'un Règlement de la Consultation
- Les pièces relatives à la candidature et les mesures de simplification (formulaire DUME)
- Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, social et environnemental
- Les futures obligations sur le critère social et environnemental
- Les documents spécifiques à l'offre
- La demande d'échantillons et les visites sur site
- La durée de validité des offres
- La présentation des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- Les mentions relatives à la dématérialisation
- Le cadre de réponse pour le mémoire technique
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
