Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L'élaboration de l'évaluation environnementale constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification que de leur réalisation.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact
- Gérer la procédure
- Mettre en œuvre la bonne méthodologie
Niveau requis
Maîtriser l'essentiel du régime des documents d'urbanismePublic concerné
- Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
- Ingénieurs et chargés d'opérations
- Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain
Programme
Mesurer les enjeux de l'étude d'impact et cerner son champ d'application
- La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
- Les travaux obligatoirement soumis à étude d'impact
- Les travaux dispensés d'étude d'impact
- Intégrer les dispositions du décret "clause-filet" du 25 mars 2022
Maîtriser le contenu
- Déterminer les précautions particulières à prendre
- Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000
Analyser la procédure
- La soumission pour avis à l'autorité de l'État compétente en matière environnementale
- Les formalités de publicité de l'étude d'impact
Identifier l'évaluation environnementale des plans et des programmes
Appréhender le champ d'application de l'évaluation environnementale
- La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
- La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
- Les cas de dispense
- Les dispositions du décret du 21 novembre 2024 sur la restauration de la biodiversité
Définir la forme et le contenu
- Analyser le contenu du rapport environnemental
- Mesurer les spécificités du dossier d'évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000
Maîtriser la procédure
- Les consultations requises
- La participation et l'information du public
Maîtriser l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Mesurer les enjeux de la démarche
- La soumission systématique des documents d'urbanisme supra-communaux (SCoT)
- La soumission sous condition des PLU
- La dispense de certaines procédures
Méthodologie de l'évaluation environnementale
- La forme et le contenu de l'évaluation
- Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d'urbanisme
- Les éléments spécifiques à certains documents d'urbanisme
Connaître la procédure
- Les consultations requises
- Le suivi des documents d'urbanisme
Étude de cas : analyse commentée d'évaluations environnementales et identification des bonnes pratiques
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
