Nombreuses et variées sont les taxes applicables aux activités et produits d'assurance. Pour être en conformité avec la législation fiscale, une parfaite connaissance de l'assiette et du taux des différentes taxes, ainsi que des exonérations autorisées est indispensable.
Objectifs pédagogiques
Cerner les spécificités de l'environnement fiscal d'un organisme d'assurancesIdentifier les risques attachés aux différentes taxes
Maîtriser la méthodologie de leur détermination
Niveau requis
Avoir une connaissance des bases de la fiscalité
Public concerné
ComptablesFiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité
Programme
Distinguer les taxes spécifiques au secteur de l'assurance
La taxe sur les conventions d'assurance (TCA)
- Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance
- Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
- Répondre aux obligations déclaratives et de paiement
Exercice d'application : identification des taux et de la nature de la taxe selon les garanties proposées
La taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (TSA)
- Déterminer son champ d'application : distinguer les garanties soumises à la TCA des garanties soumises à la TSA
La taxe sur les excédents de provisions dite " taxe sur les bonis "
- Déterminer le champ d'application de la taxe
- Connaître les enjeux du mode de calcul retenu " forfaitaire " ou réel
- Calculer la taxe et exemple de calcul " forfaitaire " sur la base des anciens états C11
Identifier les taxes de droit commun et leur application au secteur de l'assurance
La TVA
- Connaître les opérations assujetties
- Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées (art. 261 C-2) et notion de présentation d'assurances
- L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires
- Mesurer les conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
- Maîtriser les modalités de déduction : détermination du prorata de déduction en matière de TVA
- Cerner les enjeux des groupements dits 261 B et leurs évolutions à venir
Les taxes assises sur les salaires
La contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
- Intégrer les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
- Connaître la base de taxation et les spécificités de la détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise d'assurance
- Déterminer le taux de taxe applicable
Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base CVAE
- Identifier le redevable dans le cadre des modifications de structure : fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille
- Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
- Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
La contribution sociale de solidarité des sociétés " C3S " ou " Organic "
- La base taxable
- Les particularités
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
