La nouvelle norme IFRS 17 doit permettre aux assureurs de surmonter les problèmes de comparaison générés par la norme IFRS 4. Elle vise ainsi à homogénéiser la comptabilisation des contrats d'assurance afin de permettre aux investisseurs de mieux comparer les performances financières des entreprises d'assurances
Objectifs pédagogiques
Cerner les objectifs de l'IFRS 17
Intégrer les principes d'évaluation des contrats d'assurance
Connaître les règles de comptabilisation des contrats d'assurance
Niveau requis
Avoir de solides connaissances sur les IFRS
Public concerné
Responsables comptables et financiersResponsables de la consolidation
Auditeurs, experts-comptables et commissaires aux comptes
Programme
Revisiter la norme provisoire IFRS 4
- Le modèle général de l'IASB (BBA)
- L'approche simplifiée (PPA) et les limites du modèle général
- Les principes d'évaluation et de comptabilisation des contrats d'assurance
Identifier les objectifs de l'IFRS 17
- Le périmètre d'application, les méthodes de valorisation des engagements vis-à-vis des assurés, les modalités de reconnaissance du résultat
- L'identification des contrats inclus dans le périmètre d'IFRS 17
- Les critères de classement des contrats d'assurance
- L'approche des blocs (building blocks approach)
- L'approche de la commission variable (variable fee approach)
- L'approche simplifiée (premium allocation approach)
- Les contrats dits onéreux
Exercice d'application : classement de contrats d'assurance français
Calculer la valeur des contrats
- Les principes de calcul du best estimate et de l'ajustement pour risque
- Les modalités de reconnaissance de la marge contractuelle de services
- Les effets de la première application
- Les divergences et convergences entre IFRS 17 et Solvabilité 2
Exercice d'application : traitement comptable des contrats
Calculer le résultat d'assurance
Calculer le résultat de souscription
- La détermination du produit d'assurance
- La constatation des sinistres survenus
- L'évaluation des frais directement imputables aux contrats
Calculer le résultat opérationnel
- L'évaluation des frais non directement imputables aux contrats
- Les produits financiers et charge d'intérêts
- L'articulation avec IFRS 9
Exercice d'application : construction du résultat d'assurance
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
