Le bon fonctionnement des villes et la réussite d'un projet d'aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la terminologie relative aux opérations d'aménagement
- Décrire le rôle des différents acteurs et leurs missions
- Analyser les difficultés qui peuvent survenir
Niveau requis
Être confronté aux projets d'urbanisme et d'aménagement
Public concerné
Responsables et chargés d'opérations récemment nommés au sein d'un service urbanisme et/ou aménagement
Secrétaires, assistant(e)s des responsables d'opérations et aménageurs publics ou privés
Programme
CERNER LES ÉVOLUTIONS URBAINES ET LES BESOINS D'AMÉNAGEMENT
Définir les grandes étapes de l'histoire urbaine
Identifier les conséquences sur les besoins actuels d'intervention
- Les différents types d'opérations
- Les acteurs
- Le rôle de l'économie mixte dans l'aménagement
- L'outil SPLA-IN
Différencier l'urbanisation et le renouvellement urbain
- Les conditions de coopération État/collectivités
- La diversité des besoins
- La maîtrise du foncier
Étude de cas : analyse d'un PLU
CERNER LE CADRE JURIDIQUE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT
Identifier les opérations concernées
- La définition du Code de l'urbanisme
- L'influence de la jurisprudence administrative
Choisir l'opération d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme
Définir les rôles et missions des aménageurs
ANALYSER LES PRINCIPALES DÉMARCHES ET PROCÉDURES D'AMENAGEMENT
Identifier le champ d'application du lotissement
- La définition et les caractéristiques
- Le cadre juridique actuel
- La valeur des documents
Recourir aux permis de construire et permis valant division
- La composition du dossier
Promouvoir la restauration immobilière
- La définition et les caractéristiques
Résorber l'habitat insalubre
- Les enjeux de la procédure et sa mise en œuvre
Monter une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
ZOOM SUR LA ZAC : IDENTIFIER LES ÉTAPES CLÉS
Définir les objectifs
- Les avantages et inconvénients de la procédure : les assouplissements des régles
- Les différentes phases
- Le rôle et les missions des différents acteurs
Étude de cas : analyse commentée du montage d'un dossier de ZAC
Procéder à la concertation de la population
Réaliser les études préalables
Choisir le mode de réalisation de l'opération
LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
Cerner le champ d'application du PUP depuis la loi ALUR
- Le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle
- La souplesse du PUP au service du financement de ses opérations immobilières
Mise en situation : analyse d'une opération type, choix de la procédure et démarche d'aménagement à mettre en œuvre
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
