La finance durable s'impose désormais comme un pilier structurant de la stratégie des entreprises, des établissements financiers et des investisseurs.
L'accélération des exigences européennes (Taxonomie, SFDR, CSRD, CSDDD), combinée aux ajustements introduits par le paquet Omnibus, transforme profondément les obligations de transparence, de gouvernance et de vigilance.
Dans un contexte de forte instabilité normative et de montée du risque contentieux, il devient indispensable de comprendre l'architecture du dispositif, ses évolutions récentes et leurs impacts opérationnels.
Objectifs pédagogiques
- Cerner l'architecture et l'articulation du cadre réglementaire européen de la finance durable
- Identifier les impacts concrets des réformes récentes sur les entreprises, les investisseurs et les produits financiers
- Sécuriser ses pratiques face aux risques de non-conformité, de greenwashing et de contentieux ESG
Niveau requis
Avoir des connaissances de base sur le développement durable
Public concerné
DAF, responsables financiers, trésoriers
Comptables, contrôleurs de gestion, analystes financiers
Gérants d'actifs, chefs de projet, responsables crédit
Responsables et chargés de développement durable / RSE
Programme
Cerner l'architecture de la finance durable européenne
Identifier les fondements du cadre réglementaire européen
Définir et cerner le périmètre de la finance durable
Cerner la logique de la réglementation européenne : Green Deal, plan d'actio pour la finance durable de 2018...
Intégrer l'architecture d'ensemble des textes européens : Taxonomie, SFDR, CSRD, CSDDD
Exercice d'application : élaboration d'une cartographie des principales réglementations applicables selon son activité
Analyser la Taxonomie comme boussole de la finance durable
Définir le rôle de la Taxonomie
Décrypter la logique de classification des activités durables
Appliquer les critères techniques
Identifier les limites du dispositif
Mise en situation : simulation de comité ESG
Distinguer les produits financiers durables : le règlement SFDR
Comprendre la logique de transparence ESG
Identifier les obligations de reporting des acteurs financiers
Classifier les produits financiers durables : articles 6, 8 et 9
Intégrer l'articulation avec la taxonomie : KPI d'alignement des produits financiers
Exercice d'application : qualification d'un produit financier selon le cadre SFDR
Piloter le reporting de durabilité avec la CSRD
Structurer son reporting ESG
Comprendre les exigences de la CSRD
Exploiter les ESRS
Cerner le processus d'évaluation de double matérialité
Étude de cas : analyse d'un rapport de durabilité au regard des ESRS
Mettre en œuvre le devoir de vigilance avec la CSDDD
Déployer une démarche de diligence raisonnable
Intégrer les nouvelles obligations de vigilance
Sécuriser sa chaîne de valeur
Anticiper la responsabilité civile
Exercice d'application : construction d'une matrice de vigilance sur une chaîne d'approvisionnement
Prévenir le greenwashing et sécuriser sa communication ESG
Identifier les pratiques à risque
Définir juridiquement le greenwashing : entre pratiques commerciales déloyales et violation des obligations de reporting
Décrypter le projet de directive Green Claims
Analyser les actions des régulateurs : AMF, ESMA, autorités nationales
Étude de cas : analyse des exemples de sanctions et de contentieux
Anticiper les risques contentieux climatiques
Cartographier les nouveaux contentieux ESG
Identifier les tendances du contentieux climatique
Examiner les fondements juridiques mobilisés
Recenser les risques pour les dirigeants et les administrateurs
Évaluer les risques pour les investisseurs et les financeurs
Mettre en place des actions pour se prémunir : gouvernance, documentation, cohérence entre discours et actes
Étude de cas : analyse d'un cas jurisprudentiel emblématique
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
