Les crises financières récentes ont poussé les régulateurs européens et américains à encadrer de plus en plus strictement le les produits dérivés. Parallèlement à cela, les conventions-cadres de la Fédération Bancaire Française (FBF) et de l'Association Internationale des Swaps et Dérivés (ISDA) restent les documents de référence pour la réalisation de transactions sur les instruments financiers à terme, en particulier sur les produits dérivés. En maîtriser le régime juridique est un préalable indispensable pour sécuriser ces opérations.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les évolutions récentes de la législation européenne et leur mise en œuvreMaîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés.
Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique.
Niveau requis
Avoir une bonne connaissance du droit des marchés financiers ou avoir suivi" Maîtriser les bases du droit financier " (code 92085)
Public concerné
Juristes de marchéCollaborateurs d'un service back ou middle-office
Responsables des marchés de capitaux
Programme
Cerner le cadre juridique des produits dérivés
Dispositif légal
- Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
- Définition et régime juridique des mécanismes de close-out netting et de global netting
- Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
- Règlement EMIR : présentation et impacts
Dispositif contractuel
- Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
- Architecture des conventions
- Approche comparative des normes ISDA et FBF
Précautions à prendre avant d'entamer la négociation
Problématique de droit applicable
- Droit du contrat, droit de la faillite, droit des sûretés
Capacité
Sélection du contrat-cadre le plus adapté à partir de sa situation
Maîtriser la documentation FBF
- Présentation et analyse de la documentation FBF
- Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2013
- Présentation de la convention FBF de globalisation et de compensation
- Étude de l'annexe EMIR
- Le cas de l'annexe fiscale
Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins
Maîtriser la documentation ISDA
Présentation et analyse de la documentation ISDA
- Le contrat-cadre et sa structure
- La confirmation, les protocoles et les définitions ISDA
Délai normal de négociation
Clauses sensibles : comment réduire les risques
Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA master agreement
Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA
Mise en situation : cas de changement affectant la contrepartie
Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
- Sociétés affiliées, déclaration supplémentaire, cession de créances...
- Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting, résiliation anticipée automatique ou optionnelle
- Capacité, " Legal opinion "
Analyser les annexes " collatéral "
Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Présentation de l'Annexe Remise en Garantie " FBF "
Présentation des annexes du nouveau CSA du contrat ISDA
Analyse du mécanisme de collatéral
- Calculer un appel de marge
- Gérer le collatéral
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
