Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), les Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) anciennement dénommés fonds communs de placement à risques à procédure allégée, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières orientés vers l'investissement risqué et sont, de ce fait, soumis à un cadre prudentiel et fiscal précis.
Objectifs pédagogiques
Cerner l'environnement juridique, fiscal et comptable des FCPR, FPCI, FCPI et FIP
Identifier les spécificités de chaque fonds d'investissement
Maîtriser les règles de fonctionnement et de gestion applicables
Niveau requis
Avoir suivi " Maîtriser le cadre réglementaire des OPC " (code 92022)
Public concerné
Juristes et fiscalistesGestionnaires OPC
Toute personne souhaitant maîtriser le fonctionnement d'un FCPR et d'un FPCI
Programme
Maîtriser le cadre réglementaire et fiscal
Identifier les actifs éligibles
- Les ratios applicables
- Les titres éligibles au ratio de 50%
- Les autres titres éligibles à l'actif du FCPR et du FPCI
- Les règles de division des risques
- Le ratio d'emprise pour les FPCI
- Liquidation des FCPR et des FPCI
Exercice d'application : calcul des ratios
Étudier la fiscalité applicable et en tirer parti
- Les porteurs de parts
- Les conditions d'éligibilité au Plan d'Épargne en Actions (PEA)
Identifier les différentes structures possibles
Différencier FCPR et FPCI
- Procédure d'agrément : les exigences de l'AMF, les pièces à fournir et le calendrier
- FPCI : les souscriptions concernées
- Les règles prudentielles
- Frais de gestion : des exigences à la hausse
Analyser les spécificités des FCPI
- Les contraintes d'investissement : ratios à respecter, entreprises éligibles…
- Les contraintes de gestion propre
Investir dans un FIP
- Les caractéristiques : durée, entreprises éligibles et conditions d'investissement, investisseurs visés…
- Objectifs et avantages
- La combinaison FIP/FCPI
Exercice d'application : FCPR, FPCI, FCPI, FIP… : choix du fonds adapté à ses besoins
Faire le point sur la gestion, le fonctionnement du fonds et de l'équipe de gestion
Appliquer les règles de déontologie en vigueur
- Les règles de bonne conduite à respecter
- Les situations de conflits d'intérêts
- Le contrôle de l'AMF
- Les pratiques de la place
Exercice d'application : élaboration d'un code de bonne conduite
Lister les contraintes comptables
- Les participations non cotées
- Les engagements hors bilan
- La distribution d'actifs et d'avoirs
- Les valeurs liquidatives
- La présentation des états financiers
Aborder l'intéressement de l'équipe de gestion : les difficultés à résoudre
- Les conditions minimales pour la société de gestion
- Les actionnaires
- Le Carried Interest
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
