Règlement général de l'AMF, Code monétaire et financier, directives et règlements européens... Les règles qui régissent les opérations sur les marchés financiers sont complexes et éparses. La sécurité des opérations et la transparence sur ces marchés ne peuvent cependant être garanties que si les différents acteurs ont une bonne connaissance des textes afin de sécuriser juridiquement les conseils qui sont fournis à la clientèle.
Objectifs pédagogiques
Découvrir les fondamentaux en droit financierIdentifier au mieux les caractéristiques des instruments financiers
Maîtriser les règles applicables aux prestataires de services d'investissement
Niveau requis
Avoir des connaissances générales en droit
Public concerné
Juristes non spécialisés en droit financierFinanciers
Programme
Maîtriser le fonctionnement du marché financier
Comprendre l'origine et l'avenir du droit financier
Distinguer les autorités de contrôle
Définir les instruments financiers
- Euronext : le marché unique de titres au sein de la bourse paneuropéenne
Connaître les utilités du marché financier
- La couverture et l'arbitrage
- Les moyens de financement pour les sociétés commerciales
- Les offres publiques
- Les opérations de transfert temporaire de propriété
Exercice d'application : construction d'un tableau synthétique des titres financiers
Découvrir les différents marchés financiers : vers une harmonisation européenne encadrée
Les marchés réglementés
- Les principes et les spécificités de la bourse paneuropéenne
- La présomption de " best execution "
- La contrepartie, le dépôt de garantie et les appels de marge
- Le Service de Règlement Différé (SRD)
Le marché de gré à gré
- Les personnes pouvant y recourir. Les clients concernés
- Obligations de transparence pré et post-transaction
- Repérer les attraits spécifiques de ce marché pour l'investisseur
Les marchés organisés
- Les systèmes de négociation alternatifs : Multilateral Trading Facility
- Les chambres de compensation
Les infractions au fonctionnement du marché et à sa transparence
Découvrir le principe d'intermédiation
Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI)
- Les services d'investissement : les cas où l'agrément est nécessaire
- Les différents services d'investissement : réception et transmission d'ordres, compensation…
- Conseiller en investissements financiers : les conditions d'obtention de ce statut
- Le passeport européen
- Les règles de déontologie des PSI
Exercice d'application : mise en œuvre de la responsabilité des PSI
La surveillance de l'activité : les techniques de prévention des risques
Les relations contractuelles
- Choisir un type de mandat
- Le compte titres et le régime du transfert de propriété des titres
Comprendre les règles de commercialisation des services d'investissement et des instruments financiers
- Les obligations et responsabilités de l'originateur et du distributeur du produit financier
- Le devoir d'information et de conseil : fondements et limites
- La construction de la documentation commerciale
Étude de cas : analyse de la publicité des produits financiers
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
