Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s'intéresse à l'assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les principes juridiques de la RCDistinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC
Niveau requis
Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250)
Public concerné
Commerciaux, courtiers et intermédiaires d'assurancesResponsables administratifs et financiers et responsables services généraux
Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d'assurances
Programme
Délimiter les contours de la responsabilité civile
Examiner les différents ordres de responsabilité
- Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
- Domaine délictuel et quasi-délictuel
- Applications jurisprudentielles
- Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat
Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile
Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
- Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
- Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
- Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
- La force majeure
- Le fait d'un tiers
- La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
- L'objet de la preuve
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve
- La prescription
Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
- Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
- Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
- Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
- Conditions d'application
- Régime : dommage réparable / causes d'exonération
- Particularités
Le + de la formation
Un module e-learning d'1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
