La diversité et la complexité des opérations de travaux nécessitent une bonne connaissance de la réglementation applicable afin de sécuriser au mieux le marché et d'éviter tout risque contentieux.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations et les responsabilités des intervenants
- Appliquer les différentes étapes dans la conclusion d'un marché
- Concevoir une rédaction adaptée des contrats
Niveau requis
Connaître les règles de base encadrant les opérations de travaux
Public concerné
- Maître d'ouvrage et maître d'œuvre
- Juriste
- Responsable de projets immobiliers, de travaux
- Toute personne impliquée dans une opération immobilière ou de travaux
Programme
Appréhender le contexte général des marchés privés de travaux
Cerner le rôle des différents intervenants
- Maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entrepreneur
- L'intervention du maître d'œuvre et ses responsabilités
Le marché de travaux : un contrat de louage d'ouvrage
- Le contrat de louage d'ouvrage
- Le principe de la liberté contractuelle
- Le principe de l'intangibilité du contrat
- La liberté contractuelle contrainte par les dispositions d'ordre public
- Les différents « types » de marchés de travaux : à prix global et forfaitaire, au métré / à prix unitaire, sur dépenses contrôlées
Maîtriser les différentes étapes du marché
Les pièces constitutives du DCE et du marché de travaux
- La signature du marché
- La préparation du chantier
- L'organisation générale du chantier
- La sécurité
Appréhender la gestion contractuelle d'un marché de travaux
- Les travaux supplémentaires
- Les pénalités de retard
- L'actualisation et la révision du prix
- Les intérêts moratoires
- La rupture du contrat
Analyser la réception des travaux
- La réception de l'ouvrage : article 1792-6 du Code civil
- Le transfert des risques au maître d'ouvrage : article 1788 du Code civil
- Les documents remis au maître d'ouvrage
Faire le point sur le règlement des comptes
- La procédure d'établissement du DGD selon la norme NFP 03-001
- La réclamation de l'entreprise
- La réclamation de l'entreprise dans l'hypothèse d'un bouleversement économique du marché à forfait
Exercice d'application : identification des clauses sensibles d'un marché de travaux
Maîtriser la mise en jeu des responsabilités, des garanties et des assurances
Identifier les conditions de la mise en jeu des garanties et des assurances
- La réception de l'ouvrage : article 1792-6 du Code civil
- La nécessité d'un vice caché
- Un désordre de nature décennale
Cerner les responsabilités et les garanties
- La responsabilité civile contractuelle, quasi-délictuelle, pour troubles anormaux de voisinage, pénale
- La garantie de parfait achèvement et la garantie décennale
Le réglement des différends
- Le règlement amiable des litiges
- L'arbitrage
- Le règlement judiciaire des litiges
- L'expertise judiciaire
Étude de cas : dans le cadre d'un marché privé, analyse de la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de manquement aux dispositions de la loi relative à la sous-traitance
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
