Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Cette formation est animée par Aldo Sevino, auteur de l'ouvrage Montage d'opérations immobilières paru aux Editions EFE. Cet ouvrage est inclus dans la documentation de la formation.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les caractéristiques d'un terrain pour en valider l'acquisition
- Définir son intervention juridique, technique, financière et pratique, en cohérence par rapport à ses partenaires
- Organiser les étapes du montage de projets immobiliers, de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation
Niveau requis
Être confronté aux opérations immobilièresPublic concerné
- Maîtres d'ouvrage publics et privés et maîtres d'œuvre
- Promoteurs immobiliers et chargés d'opérations
- Toute personne impliquée dans le montage d'opérations immobilières et souhaitant les appréhender dans leur globalité
Programme
Se poser les bonnes questions avant d'acheter un terrain
Introduction au montage d'opérations
- La notion d'opération immobilière et les notions voisines
- Les différentes opérations immobilières
- Les acteurs
Identifier un terrain et apprécier sa potentialité économique
- Le foncier
- Les potentialités socio-économiques du foncier identifié
Analyser les contraintes juridiques
- L'audit de la situation foncière du terrain et de son état d'occupation
- L'audit de la situation du terrain au regard du droit de l'urbanisme et de l'environnement
Intégrer la faisabilité technique et le préprogramme
- Le choix du programmiste et la définition du programme
- L'objectif de l'étude de faisabilité
Calculer le prix de revient de l'opération et le bilan de faisabilité
- Le coût du terrain
- Les participations financières des constructeurs
- Les frais d'études, les coûts techniques et les frais divers
Concrétiser le projet
Maîtriser les étapes, de l'offre à la promesse de vente
- L'offre et les avant-contrats
- Les conditions suspensives
- Les clauses spécifiques à intégrer en matière d'urbanisme
Mettre en place une maîtrise d'œuvre
- Le régime juridique applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre
- Les aspects financiers
- Le compte-rendu des missions du maître d'œuvre
Demander les autorisations administratives nécessaires
- Le permis de construire, le permis de démolir et les autorisations annexes
Faire la levée des conditions suspensives et la conclusion de la vente
- La promesse unilatérale de vente
- Les effets de la promesse de vente valant vente
- Le régime de la promesse de vente ne valant pas vente
Réaliser le projet et sa commercialisation
Choisir le financement du projet, les assurances et les garanties
Traiter les contraintes juridiques non éliminées
- Le financement
- Les assurances de la construction et les garanties
Exercice d'application : analyse commentée et illustrations jurisprudentielles
Articuler le choix des intervenants et des entreprises
- Les divers assistants à la maîtrise d'ouvrage
- Les entreprises
Procéder aux travaux
- La préparation du chantier
- L'exécution, la réception des travaux et la fin de l'opération
Commercialiser le projet
- Les modalités juridiques de commercialisation du projet
- La commercialisation opérationnelle
Test de connaissances : quizz sur les différentes étapes et aspects du montage d'opérations immobilières
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
