Objectifs pédagogiques
- Définir les règles d'urbanisme et foncières applicables au montage d'opérations
- Mettre en œuvre les méthodologies et bonnes pratiques techniques, juridiques et financière
- Gérer la prévention des risques liés au montage d'opérations et en garantir la sécurité
Niveau requis
Connaître les bases du montage d'opérations immobilières
Public concerné
- Responsables de la maîtrise d'ouvrage publique ou privée
- Promoteurs et responsables d'opérations et de programmes immobiliers
- Chefs de projet chargés du montage et/ou du suivi d'opérations immobilières
- Toute personne amenée à travailler sur le montage d'opérations immobilières
Programme
Définir le rôle du maître d'ouvrage
- Commanditaire de l'ouvrage
- Assume les risques juridiques et financiers
- Responsable principal de l'ouvrage
Cerner les principaux acteurs territoriaux, leur rôle, leur logique
- En amont : collectivités locales, aménageurs, EPF, prescripteurs
- Pendant l'acte de construire : architectes, bureaux d'études, bureaux de contrôle, SPS, AMO, géotechniciens, géomètres, entreprises
- En soutien : notaires, commercialisateurs, syndic de copropriété
Organiser une veille opérationnelle
- Les marchés immobiliers
- Les réglementations nationales : techniques, fiscales, environnementales, urbaines, RSE, ZAN
- Les politiques locales
- Les pratiques des acteurs : maîtres d'ouvrages, architectes…
- Les sources d'informations
- presse spécialisée
- presse locale
- participations aux événements locaux (salons, forums...)
- sites spécialisés : Etalab, Pappers
- les syndicats professionnels
- les dictionnaires permanents…
- les documents publiques : SCOT, PLH…
ETUDE DE CAS EN SOUS-GROUPE : Cerner les principaux éléments d'appréciation d'un territoire donné
Comprendre les fondamentaux du droit de l'urbanisme vus du maître d'ouvrage
- La loi SRU
- Les principes de hiérarchie et de compatibilité
- Le SCOT et le PLH
- Le PLU : PADD, OAP
- Les évolutions législatives : loi ALUR, LCAP, loi Elan, loi climat et résilience, ZAN
- Les avis des Architectes des Bâtiments de France
PARTAGE D'EXPERIENCE : Echanges sur les éventuelles difficultés rencontrées concernant l'application locale des règles d'urbanisme
Cerner les enjeux environnementaux et le cadre général
- Climat et environnement : panorama global (GIEC, COP, trajectoires climat)
- Rôle du secteur du bâtiment dans la transition écologique
- Points clés de la réglementation française (loi Climat, RE2020, décret tertiaire, labels)
- Acteurs institutionnels : MTES, ADEME, collectivités
Prendre en compte les paramètres environnementaux
- Énergie et carbone : consommation, ENR, bilan carbone
- Biodiversité et eau : continuités écologiques, gestion durable
- Santé et confort : qualité de l'air, thermique, acoustique
- Notions essentielles : QSE, ICPE, zones protégées
Démarches et outils pour concevoir un bâtiment durable
- Les principales démarches environnementales : HQE, E+C-, BDM, Effinergie, BDF…
- Notions de cycle de vie (ACV) et d'étude d'impact
- Outils d'évaluation : RE2020, labels en conception et exploitation
- Intégration de l'environnement en phase de montage d'opération
De la conception à l'exploitation : vers la performance
- Suivi de la performance environnementale : commissionnement, IPMVP, CEE
- Rôle des différents acteurs : MOA, MOE, exploitants, FM
- Exemples d'actions correctives : plans d'action, leviers techniques ou organisationnels
Mettre en place les méthodes de prospection
- La prospection géographique
- La mise en place de réseaux de prescripteurs
- Le relationnel avec les collectivités locales
- L'utilisation d'outils digitaux
- La négociation
Définir sa stratégie foncière
- Acquisition sous condition suspensive
- Portage foncier
- Recyclage foncier
- Voies de diversification
- Formalisme juridique des accords fonciers
EXERCICE INDIVIDUEL : Identifier les
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des exercices pratiques
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.








