Les édifices recevant du public sont soumis à différentes contraintes de construction, d'exploitation et d'équipement visant à limiter la propagation d'un feu et à rendre possible l'évacuation et/ou la mise en protection des occupants. Il est donc impératif d'identifier précisément la réglementation et les dispositifs pratiques et managériaux permettant de la respecter.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la réglementation incendie applicable aux Etablissements Recevant du Public (ERP), les modalités et enjeux des contrôles administratifs
- Appliquer les règles de sécurité incendie appropriées aux différentes catégories d'ERP
- Organiser et gérer la sécurité incendie au travers des outils de prévention et de contrôle
Niveau requis
Aucun
Public concerné
- Responsables d'établissements
- Responsables sécurité, incendie et hygiène nouvellement nommés
- Responsables techniques, bâtiments et maintenance
Programme
Analyser les retours d'expériences
- Étude des principaux incendies et de leurs incidences techniques et pénales
- incendie du bar le Cuba Libre (Rouen)
- incendie de l'hôtel Pais Opéra (Paris)
- incendie de la boite de nuit du 5 / 7 (Saint-Laurent-du-Var)
- incendie du collège Pailleron (Paris)
Comprendre les principes de base de la réglementation
- Philosophie de la réglementation
- Législation et assurances
- Bases juridiques (hiérarchie des textes)
- Bénéfices de l'antériorité
- Positionnement des normes
- Règles assurantielles
Classer les ERP selon la réglementation
- Sources réglementaires applicables selon l'activité
- Groupes et catégories d'ERP
- Différences entre grands établissements et petits établissements
- Notion de groupements d'établissement
Étude de cas : identification des textes réglementaires applicables à différentes catégories d'ERP
Appliquer les dispositions générales de sécurité incendie
- Contraintes pesant sur le constructeur et sur l'exploitant (conception, aménagement…)
- Implantation (voies pompiers, baies accessibles…)
- Dispositions constructives (solidité de l'ouvrage, hauteur des bâtiments, locaux à risques, aménagement…)
- Dégagements (calcul, unité de passage, issues de secours…)
- Ventilation / désenfumage (IT 246, naturel ou mécanique…)
- Électricité / éclairage (alimentation, distribution, éclairage de sécurité, d'ambiance)
- Chauffage / climatisation (production, distribution, locaux à risques…)
- Risques divers (selon activité, selon les équipements…)
Organiser la gestion de la sécurité incendie
- Moyens de secours (extincteurs, RIA, colonne sèche, IFAE…)
- Dotations minimales (selon type et activité)
- Contrats de maintenance
- Tenue à jour le registre de sécurité
Évaluer et contrôler le risque incendie dans les ERP
- Commissions de sécurité : rôle et composition
- Bureau de contrôle : rôle, rapports, obligations…
- Fréquence de passage selon la catégorie d'ERP
- Risques encourus en cas de non-conformité des installations et équipements
- Réussir les contrôles et prévenir la mise en cause des responsabilités
Exercice d'application : analyse d'un PV de commission de sécurité
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
