La plupart des projets ou décisions administratives doivent être précédés d'une concertation et/ou d'une enquête publique dématérialisée ou non. Ces procédures obligatoires dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement et d'équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le champ d'application des enquêtes publiques
- Analyser les procédures
- Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif
Niveau requis
Connaître les bases de la réglementation de l'urbanismePublic concerné
Responsables urbanisme, aménagement et des opérations foncièresIngénieurs et chargés de projets urbains
Programme
RÉALISER LA CONCERTATION EN AMONT DU PROJET
Intégrer la notion de concertation
- Les objectifs de la concertation
- Les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées
Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU
- Le calendrier de la concertation et les personnes associées
- Le bilan de la concertation
Mettre en œuvre la concertation
- L'organisation de la procédure
- Les outils
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités
Conduire la concertation
- Les informations à communiquer sur le projet
- L'animation des réunions publiques
- La consultation de la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Étude de cas : participation à une réunion de concertation
DÉFINIR QUAND ET COMMENT RECOURIR AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENQUÊTES PUBLIQUES
Programmer la concertation avant l'enquête publique
Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques
- Les objectifs de l'enquête publique
- L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
- L'enquête publique dématérialisée
Maîtriser le déroulement de la procédure
- La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
- Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
- L'ouverture et le déroulement de l'enquête : les nouvelles garanties relatives à l'information, à la participation du public et à la modification du projet au cours de l'enquête
GÉRER LES SUITES DE L'ENQUÊTE
Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Mesurer les conséquences d'un avis défavorable du commissaire enquêteur
Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur
Identifier les marges de manœuvre du maître de l'ouvrage à l'issue de l'enquête
- L'hypothèse d'une nouvelle enquête
- Les risques contentieux
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
