Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l'aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme
- Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire
- Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière
Niveau requis
Être confronté aux projets d'urbanismePublic concerné
• Techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement• Juristes non spécialisés en droit de l'urbanisme
• Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme
Programme
Appréhender le contexte de l'urbanisme
- Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
- Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
- Les lois ALUR, ELAN, "Climat et résilience" et les dernières réformes de l'urbanisme
Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme
Maîtriser le Sraddet : document de planification à l'échelle régionale
Stratégie, objectifs et règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l'aménagement du territoire
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
- Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
- Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
- Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
- Les procédures d'élaboration et de gestion
- La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
- Le PLU intercommunal
Maîtriser le SRADDET
Intégrer la carte communale
Exercice d'application :
- traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
- Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Mesurer les enjeux de l'aménagement
Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
- Le lotissement
- Le permis groupé valant division
- La ZAC
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
- Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
- La modification et la clôture de la ZAC
- Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- TA, VSD, ZAC, PUP
Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
- PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif
Assimiler les outils de la maîtrise foncière
Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption
- Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
- Le renforcement du contenu de la DIA
- Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
- Gérer le déroulement de la procédure
Exercice d'application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan journalier effectué par l'intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifsÀ froid : à J + 3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelleAccessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
