La clôture des marchés publics de travaux concentre des enjeux techniques, juridiques et financiers : réserves à lever, solde à établir et garanties à mobiliser. Cette formation à la réception des travaux, au décompte général et définitif (DGD) et à la garantie de parfait achèvement vous donne les clés pour maîtriser ces étapes et sécuriser la fin des relations contractuelles. Grâce à des cas pratiques, développez les bons réflexes pour fiabiliser vos procédures et prévenir les litiges.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les opérations de réception
- Gérer la procédure de DGD
- Sécuriser la fin des relations contractuelles
Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 98,21%
Niveau requis
Connaître la réglementation générale des marchés publicde travaux ou avoir une pratique dans ce domaine.
Un quiz d'évaluation doit obligatoirement être rempli à l'issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Public concerné
Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux, maîtres d'œuvre publics ou privés, conducteurs d'opération, assistants à maîtrise d'ouvrage
Programme
1er jour
Maîtriser les opérations de réception
Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
Les dispositions du nouveau CCAG Travaux
Le droit à réception
Le caractère contradictoire de la réception
Les opérations préalables à la réception des travaux
La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage
La décision de réception du maître d'ouvrage
La date d'effet de la réception
Les dispositions relatives aux opérations alloties
Le suivi des délais d'exécution
Le calendrier d'exécution pour les travaux allotis
Gérer les réserves
La réception sous réserves d'épreuves
La réception sous réserves d'exécution de prestations
La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
Les opérations de levée des réserves
Les réfactions de prix
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Gérer la réception partielle et la mise à disposition
Les réceptions partielles
Les mises à disposition
Le suivi des délais d'exécution partiels
CAS PRATIQUE
Utilisation des formulaires : EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8, EXE9
2e jour
Calculer le solde financier du marché
Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
Le point de départ de la procédure
Le projet de décompte final
La récapitulation des prétentions financières (indémnités et réserves)
Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage
Le Décompte Général et Définitif (DGD)
Le paiement du solde
Le DGD tacite
Les pénalités
La révision définitive
CAS PRATIQUE
Établissement d'un Décompte Général
Savoir mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement
Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement
La retenue de garantie ou la garantie à première demande
Les malfaçons et la procédure de frais et risques
Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves
Les désordres
Les vices cachés
La fin du marché
La levée des sûretés financières
La prolongation du délai de parfait achèvement
CAS PRATIQUE
Mise en oeuvre de sûretés financières
Appréhender l'utilisation de l'IA dans un domaine très pointu
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation des acquis :Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression.
Évaluation à chaud :
À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation.
Évaluation à froid :
À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Accessibilité de la formation
Le groupe M2I s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2I sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 12 jours ouvrés.
