La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations devrait être transposée en droit français au 1er janvier 2027. Au-delà des obligations légales, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes offre des opportunités de motivation et de fidélisation des talents. Les organisations devront maîtriser leurs écarts de rémunération, structurer des méthodes d'évaluation des emplois et construire de nouveaux indicateurs. Cette formation vous apporte une méthodologie et des outils pratiques pour cerner les impacts opérationnels de ces nouvelles obligations, afin de sécuriser vos process RH.
Objectifs pédagogiques
- Cerner les méthodes de classification pour un même travail ou un travail de valeur égale
- Identifier le périmètre d'application et préparer les 7 indicateurs du nouvel index
- Suivre et évaluer la mise en œuvre de la transparence des rémunérations dans votre entreprise pour sécuriser ses pratiques
Niveau requis
Aucun prérequis nécessaire
Public concerné
Directeurs et responsables des ressources humaines
Responsables paie et rémunération
Juristes en droit social
Contrôleur de gestion sociale
Programme
Intégrer les dispositions de la directive européenne et leur transposition en France
- Cerner le contexte de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
- Identifier les entreprises visées et le calendrier
- Analyser les 7 indicateurs de l'index : comparatif entre l'index actuel et le nouvel index
- Identifier les nouveaux droits : pour les candidats, les salariés en poste, les managers et les représentants du personnel
- Anticiper les implications pour les organisations : un audit, des classifications, des formations, un plan d'action, des provisions
Partage d'expériences : chaque participant évalue les écarts entre les pratiques actuelles de son entreprise et les nouvelles exigences réglementaires
Cerner les méthodes de classification pour un même travail ou un travail de valeur égale
- Maîtriser les notions de catégories de travailleurs et de même travail ou travail de valeur égale : à adapter à chaque entreprise/secteur/bassin
- Identifier les critères objectifs de la classification : à partir des critères utilisés dans les conventions collectives nationales
- Utiliser le référentiel d'emploi de la branche ou de l'entreprise pour valider la classification du travail de même valeur
- Identifier la taille pertinente pour chaque catégorie : anonymisation et comparatif pertinent
Étude de cas : analyse de la classification des métiers d'une branche
Identifier le périmètre d'application et préparer les 7 indicateurs du nouvel index
- Lister les calculs : les reportings obligatoires (nouvel " EGAPRO " et BDESE), l'audit interne, et les spécificités françaises.
- Identifier les éléments fournis par le logiciel de paie
- Analyser la structure de sa rémunération pour cumuler tous les éléments de la rémunération concernés : salaire de base, primes, intéressement, participation, avantages en nature et autres avantages sociaux
- Justifier les écarts : critères objectifs, renversement de la charge de la preuve, corrections, plan d'action, représentants du personnel
Exercice d'application : calcul simple des écarts de rémunération entre femmes et hommes pour un échantillon fictif de 10 salariés
Suivre et évaluer la mise en œuvre de la transparence des rémunérations
- Communiquer sur la mise en œuvre : formation des managers, droit à l'information des collaborateurs
- Impliquer les représentants du personnel : co-construction
- Éviter les sanctions : anticipation, projection et ajustement
- Adapter sa politique de recrutement : communication des fourchettes de salaires, secret des rémunérations antérieures
Exercice d'application : rédaction d'un mini-plan d'action pour corriger les écarts injustifiés
Test de connaissances : quiz pour valider les acquis de la formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l'intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l'atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Accessibilité de la formation
Le groupe M2i s'engage pour faciliter l'accessibilité de ses formations. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : les détails de l'accueil des personnes sont consultables sur la page Accueil Handicap
Modalités et délais d’accès à la formation
Les formations M2i sont disponibles selon les modalités proposées sur la page programme. Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation. Dans le cas d'une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 11 jours ouvrés.
